Déclaration de ruche : qui doit déclarer, quand et comment

Vous venez d’installer votre première ruche au fond du jardin, ou vous en avez trois depuis le printemps : dans les deux cas, la déclaration de ruche vous concerne. En France, chaque apiculteur doit déclarer ses colonies une fois par an, dès la première, même pour quelques pots de miel à partager en famille. La démarche est gratuite, se fait en ligne en quelques minutes et vous donne un récépissé immédiat.

En bref

QuestionRéponse (règles du ministère de l’Agriculture, vérifiées en novembre 2026)
Qui ?Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles, particulier, association ou professionnel
À partir de combien ?Dès la première colonie, quelle que soit sa taille (ruche, ruchette, nucléi)
Quand ?Chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre
Où ?En ligne sur le site MesDémarches du ministère, ou par formulaire Cerfa n° 13995*05
Combien ça coûte ?Rien : la démarche est gratuite
Ce que vous obtenezUn récépissé par courriel et, la première fois, votre numéro d’apiculteur (NAPI)

Pourquoi déclarer ses ruches

La déclaration sert d’abord à la santé des abeilles. Savoir où se trouvent les colonies permet aux services vétérinaires d’agir vite en cas de maladie, et le ministère cite en particulier la menace d’Aethina tumida, le petit coléoptère des ruches, un parasite absent de France qui ravage les colonies là où il s’installe.

Elle sert aussi à compter le cheptel apicole français. Ce recensement conditionne une partie des aides européennes du plan apicole, qui financent des actions pour toute la filière apicole.

Au rucher école, c’est l’argument qui convainc les débutants : une ruche non déclarée est une ruche que personne ne prévient quand une maladie apparaît dans la commune.

Qui doit déclarer, et à partir de combien de ruches

La règle est simple : dès la première colonie détenue. Elle vaut pour les particuliers comme pour les associations, les entreprises et les professionnels, que les abeilles servent au loisir, à la production de miel, d’essaims ou de reines.

Toutes les colonies comptent, quelle que soit leur taille : ruches, ruchettes et petites ruchettes de fécondation. Un essaim récupéré en mai et logé dans une ruchette est donc à déclarer comme les autres.

C’est la personne qui détient les colonies qui déclare. Si vous accueillez dans votre jardin les ruches d’un apiculteur voisin, c’est à lui de les déclarer, en indiquant leur emplacement.

Quand déclarer

La période obligatoire

Tous les apiculteurs déclarent leurs colonies chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, même si le nombre de ruches et leurs emplacements n’ont pas changé depuis l’an passé. Vous indiquez le nombre de colonies que vous détenez et les communes où elles se trouvent.

Si vous débutez en cours d’année

Un nouvel apiculteur déclare ses ruches dès l’installation de sa première colonie, quelle que soit la date. C’est cette première déclaration qui lui attribue son numéro d’apiculteur.

Si elle a lieu entre le 1er janvier et le 31 août, elle ne dispense pas de la déclaration annuelle : il faudra la refaire pendant la période obligatoire, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Concrètement, une ruche installée en avril se déclare en avril, puis de nouveau à l’automne.

Hors période, la démarche en ligne reste ouverte pour ceux qui ont besoin d’un récépissé à jour, par exemple pour une demande d’aide. Elle ne remplace pas non plus la déclaration d’automne.

Comment déclarer en ligne

La démarche se fait sur le site MesDémarches du ministère de l’Agriculture, dans la rubrique de déclaration de ruches. La procédure simplifiée ne demande ni identifiant ni mot de passe, et le récépissé arrive aussitôt par courriel.

Avant de commencer, rassemblez :

  • votre numéro d’apiculteur (NAPI) si vous avez déjà déclaré une fois ;
  • le nombre de colonies que vous détenez, ruchettes comprises ;
  • les communes où se trouvent vos ruchers.

Conservez le récépissé : il prouve que vous détenez des ruches et où elles se trouvent, et l’administration peut vous le demander. Il ne peut plus être réédité au-delà de deux mois après la validation en ligne, alors enregistrez-le dès réception.

Une erreur de saisie se corrige en refaisant la déclaration : la nouvelle efface et remplace la précédente. Si la saisie vous pose problème, le groupement de défense sanitaire (GDS) de votre département peut vous aider, et la mairie peut vous donner accès à internet si vous n’en avez pas chez vous.

La déclaration papier

Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, le formulaire Cerfa n° 13995*05 est disponible en mairie, auprès des GDS départementaux et dans les services de l’État (DDPP, DRAAF). Il se remplit lisiblement, se date, se signe et s’envoie à l’adresse indiquée par le ministère.

La voie papier a deux limites. Le formulaire n’est enregistré que pendant la période obligatoire, du 1er septembre au 31 décembre, et le récépissé arrive en environ deux mois, contre quelques secondes en ligne. Les déclarations sur papier libre ou sur une ancienne version du Cerfa ne sont pas acceptées.

Le numéro NAPI et la suite

Le NAPI, pour numéro d’apiculteur, vous est attribué lors de votre première déclaration. Il vous suit d’année en année et vous identifie auprès des services vétérinaires. Il doit être affiché de façon visible au rucher, ce qui permet de retrouver le détenteur d’un rucher quand un problème se présente ; notre article trouver un apiculteur avec son numéro NAPI explique comment l’utiliser dans l’autre sens.

La déclaration ne règle pas tout. L’emplacement de vos ruches doit aussi respecter les distances fixées dans votre département vis-à-vis des voisins et des voies publiques : les règles sont détaillées dans distance des ruches et habitation. Et si vous hésitez encore sur le nombre de colonies à installer, voyez combien de ruches pour un particulier.

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Élise Rouvière

Apicultrice, ancienne de la coopérative apicole et d'une pépinière de plantes mellifères, Élise Rouvière anime un rucher école et explique le miel, les abeilles et le jardin mellifère sur Abeillemarket.

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